Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site valerelle.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 – Identité du vendeur
[À COMPLÉTER : raison sociale / nom de l'entreprise]
[À COMPLÉTER : statut juridique et capital social le cas échéant]
Siège : [À COMPLÉTER : adresse]
SIRET : [À COMPLÉTER]
E-mail : contact.valerelle@gmail.com — Site : valerelle.com
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment en raison des réglages d'écran.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Valerelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Article 4 – Commande
Le client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier. Cette validation vaut conclusion du contrat de vente. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors du passage en caisse. Les transactions sont sécurisées. La commande n'est considérée comme effective qu'après confirmation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les modalités et délais de livraison sont détaillés sur la page Livraison & délais.
Article 7 – Droit de rétractation et retours
Le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions précisées sur la page Retours & remboursements.
Article 8 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Article 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date].